Mentions légales

Objectif de cette politique

La confidentialité et la protection des données personnelles sont intégré au processus internes du CERC. Nous nous assurons que la confidentialité des données de nos utilisateurs et de nos collaborateurs est dûment protégée et que seules les données nécessaires sont collectées.

Merci de lire cette prolitique de confidentilaité et de protection des données avant d’utiliser notre site web ou de nous communiquer vos données personnelles.

Engagement du CERC

CERC s’engage à améliorer les mesures de protection de données personnelles de tous les individus impliqués dans ses activités. Les personnes concernées peuvent être :

 Des participants aux investigations cliniques (équipes des sites d’investigation, les patients, …)

 Des sous-traitants

 Des Sponsors

 Des utilisateurs de notre site web

 Des représentants de la communauté scientifique

Définitions

Personne concernée : personnes physique identifiée ou identifiable dont les données seront collectées et traitées.

Responsable de traitement : Personne physique identifiée ou identifiable, autorité publique, service ou autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Sous-traitant : c’est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.

5 Mise à jour de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour maintenir un niveau de conformité avec la règlementation en vigueur et les pratiques du CERC.

Cette politique décrit le type de données personnelles collectées et traitées, les raisons de leur collecte, leur utilisation, leurs transferts, leur protection, leur stockage, la description des droits et nos coordonnées de contact.

Données personnelles collectée et traitées

Pour mener à bien nos activités, nous collectons des données concernant l’identification (nom/prénom, adresse postale, adresse mail, …), les informations professionnelles (adresse mail, CV, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle, information de contact, ..) et des données concernant la santé.

Deux cas dans lesquels le CERC collecte vos données :

 Vous nous les avez communiqués

 Ou vous nous avez donné votre consentement

Comment utilisons-nous vos données ?

 Dans le cadre de l’éxécution d’un contrat et du management d’une investigation clinique

 Pour participer à une recherche clinique internationale

 Assurer la conformité aux réglementations applicables

 Vous donner accès à nos plateformes et à nos outils pour collaborer avec nous et développer nos projets communs

 Recruter de nouveaux talents pour renforcer nos équipes

 Communiquer avec vous, répondre à vos demandes, vous fournir un support à nos services proposés, vous fournir des informations importantes telles que des informations administratives, vous envoyer des newsletters et des informations à propos de nos services

 Répondre aux demandes des autorités administratives ou judiciaires conformément au droit applicable ; répondre à une réquisition judiciaire, une injonction, ou toute autre décision d’une autorité administrative judiciaire

Le CERC n’utlise pas vos données à des fins promotionnelles. Les informations seront partagées uniquement en interne ou avec les autorités compétentes à leur demande.

Base légale
Ce traitement de données est necessaire pour conduire une investigation clinique défini contractuellement entre le CERC et le Sponsor. Les données personnelles sont collectées afin d’établir le contrat et de réaliser les services sous-traités.


Finalité Base légale Catégories de données
Recrutement (CERC en tant que Responsable de traitement) Consentement des personnes concernées Coordonnées (email, téléphone), nom/prénom, CV, lettre de motivation
Management des investigations cliniques (CERC en tant que sous-traitant) Exécution contractuelle et intérêt légitime du Sponsor Coordonées professionnelles, CV, formations, coordonnées bancaires, données de santé
Management des contrats (contrat dépend) Exécution contractuelles Informations professionnelles
Formulaire de contact (CERC chronicle, investigateurs, autres…) (CERC en tant que responsable de traitement) Consentement de la personne concernée Coordonnées (email, téléphone), nom/prénom
Management des sous-traitants (CERC en tant que responsable de traitement) Exécution contractuelle Coordonées professionnelles, CV, formation, coordonnées bancaires,
Management des Sponsor (enquête de satisfaction, …) Intérêt légitime du CERC Informations professionnelles (coordonnées, CV, formations, …), nom/prénom, entreprise

CERC peut utiliser vos données dans les cas suivants :

 Pour poursuivre notre intérêt légitime, à condition que cet intérêt ne soit pas en conflit avec l’intérêt ou les droits d’une personne.

Transfère de données

Dans le cadre de l’exécution d’un contrat, certaines activités peuvent être sous-traitées au CERC. Le CERC s’assure de la sélection des sous-traitants conformes au règlement Eurpéen sur la protection des données ou qu’ils mettent en oeuvre les mesures nécessaires pour assurer la protection des données des personnes concernées.

Le CERC ne partage que les informations nécessaires à l’exécution des services sous-traités et n’autorise aucun sous-traitant à conserver, divulguer ou utiliser les informations à des fins autres que celles définies dans le contrat.

Lors de la conduite d’une investigation Clinique, il peut être nécessaire de transférer des données vers des pays hors de l’Union Européenne qui n’offrent pas le même niveau de protection que la réglementation Européenne sur la protection des données. Dans ce cas, le CERC s’assure que des mesures de protection adéquates sont en place pour protéger les données. Ces garantits peuvent être recommandées par la Commission Européenne, telles que les clauses contractuelles types.

Le CERC ne vend pas vos données à des tiers.

Mise en place de mesures pour la protection des données personnelles

CERC améliore ses processus et les mesures de sécurité techniques et oragnisationnelles pour assurer l’intégrité et la confidentialité de vos données. Ces mesures protègent les données contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés.

Hébergement des données

Le CERC conserve vos données uniquement pendant le déroulement de l’investigation clinique dans le respect des finalités décrites dans la présente politique. La durée de conservation est spécifique à chaque contrat entre le CERC et le Sponsor.

Les informations sont détruites dans un temps raisonnable après l’atteinte des objectifs et conformément avec les règles et lois applicables en matière de conservation de certain document (y compris par exemple pour satisfaire à des exigences fiscales ou de sécurité). Concernant les investigations cliniques menées en France, les documents relatifs aux études doivent être conservé pendant au moins 15 ans.

Droits des personnes concernées

Vous pouvez exercer vos droits en tout temps. Vos droits dépendent du process de traitement de données et sont les suivants :

 Accès : vous pouvez demander à avoir accès à vos données personnelles ou à obtenir une copie de celles-ci

 Rectification : vous pouvez demander que vos données personnelles soient corrigées si elles sont inexacts, incomplètes ou obsolètes.

 Effacement (droit à l’oubli) : vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles (sans affecter la licéité du traitement) lorsque le traitement et la collecte de vos données personnelles sont basés sur votre consentement

 Limitation du traitement : dans les situations décrites dans le règlement RGPD

 Portabilité des données : vous pouvez demander le transfert de vos données personnelles à un tier. Ce droit est uniquement applicable quand le traitement est basé sur votre consentement

 Opposition : Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles quand le traitement est basé sur l’intérêt légitime du CERC. Dans ce cas, vous devez jutisifier votre demande et expliquer votre situation spécifique.

Si vous souhaitez exercer vos droits, merci de nous contacter soit :

 Par Email: dpo@cerc-europe.org

 Par courrier postale : CERC DPO – 7, rue du théâtre 91 300 Massy.

Le CERC vous répondra la plus rapidement possible.

Vous pouvez aussi adresser une plainte aux autorités compétentes en matière de protection des données, concernant le traitement de vos données personnelles. En France, l’autorité compétente est la « Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés » (CNIL).

Toutefois, nous vous encouragons à nous contacter en premier lieu avec nos équipes si vous souhaitez exercer vos droits.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez faire des recommandations afin de l’améliorer, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : dpo@cerc-europe.org.